Conditions générales officielles du Programme de Récompenses Huggies®

Dernière mise à jour : 29 juin 2016

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT DOCUMENT! IL CONTIENT DES RENSEIGNEMENTS TRÈS IMPORTANTS CONCERNANT VOS DROITS ET OBLIGATIONS, MAIS AUSSI CONCERNANT CERTAINES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS QUI PEUVENT S’APPLIQUER À VOUS SI VOUS VOUS INSCRIVEZ AU PRÉSENT SITE WEB. EN VOUS INSCRIVANT, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ DE RESPECTER TOUTES LES MODALITÉS STIPULÉES AUX PRÉSENTES. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES MODALITÉS, NE VOUS INSCRIVEZ PAS À CE SITE WEB. LE COMMANDITAIRE SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER OU DE METTRE UN TERME AU SITE WEB OU À L’UNE DE SES COMPOSANTES INTERACTIVES À TOUT MOMENT ET DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, EN TOUT OU EN PARTIE, TEL QUE STIPULÉ CI-DESSOUS, MÊME SI DE TELLES MODIFICATIONS SONT SUSCEPTIBLES D’AVOIR UNE INCIDENCE SUR LA VALEUR D’ÉCHANGE DES POINTS DÉJÀ ACCUMULÉS OU SUR LA DISPONIBILITÉ DES PRODUITS ÉCHANGEABLES. VOUS VOUS ENGAGEZ À CONSULTER RÉGULIÈREMENT LES PRÉSENTES MODALITÉS ET À RESPECTER TOUTE MODIFICATION DONT ELLES SERONT L’OBJET.

1. COMMANDITAIRE : Le Site Web de Huggies® Récompenses et ses programmes interactifs sont commandités par Kimberly-Clark Global Sales, LCC, Irving, Texas (le « Commanditaire »).

2. COMMENT VOUS INSCRIRE : Pour vous inscrire, rendez-vous sur www.HUGGIES.com (le « Site Web ») ou téléchargez l’appli mobile Huggies® Récompenses. Une fois que vous êtes inscrit, vous devenez « Membre ». À titre de Membre, vous avez votre propre compte Récompenses (« Compte de Membre » ou « Compte ») dans lequel vous pouvez accumuler des Points (« Points ») ou en retirer pour les échanger dans le programme Huggies® Récompenses selon les méthodes énoncées ci-dessous.

PROGRAMME HUGGIES® RÉCOMPENSES :  

1. DURÉE : Le programme Huggies® Récompenses (« programme Récompenses ») a commencé le 13 avril 2009 à 8:00:00 heure normale du Centre (HNC) (« Date de début ») et prend fin à 23:59:59 (HNC) le 31 décembre 2018 (« Date de clôture »). La durée du programme Récompenses peut être modifiée ou ce dernier peut être résilié en tout temps, à l’entière discrétion du Commanditaire.

2. ADMISSIBILITÉ : Le programme Récompenses s’adresse uniquement aux résidents des cinquante (50) États des États-Unis, du District de Columbia ou de Porto Rico âgés de 18 ans ou plus au moment de l’inscription et habilités à conclure un contrat exécutoire ainsi qu’aux résidents autorisés du Canada qui ont atteint l’âge légal de la majorité en vigueur dans leur province ou territoire de résidence au moment de l’inscription et habilités à conclure un contrat exécutoire. Le programme Récompenses est nul ailleurs et partout où il est prohibé. Les employés du Commanditaire, ses sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, agences de publicité et de promotion, fournisseurs et toute autre société participant à l’élaboration, à la production ou à la distribution des documents du Site Web et/ou du programme Récompenses ainsi que les personnes demeurant sous le même toit que les employés du Commanditaire, qu’elles aient ou non un lien de parenté, ne sont pas admissibles au programme Récompenses.

3. DE QUELLES FAÇONS PUIS-JE ACCUMULER DES POINTS?

3.1 Reçus : Dans les 30 jours suivant une transaction d’achat valide, les Membres peuvent téléverser une image ou l’image d’un reçu en entier qui comporte un ou plusieurs produits participants tels que décrits sur le Site Web Huggies® Récompenses au www.HUGGIES.com. Seuls les reçus représentant des achats effectués dans l’un des cinquante (50) États des États-Unis, du District de Columbia, de Porto Rico ou du Canada sont admissibles à Huggies® Récompenses. Seuls les reçus qui comportent une image où figure clairement le nom du détaillant, la date d’achat, le nom des articles, les codes de produits/SKU et les prix des produits participants seront considérés valides aux fins de l’attribution des points. Pas plus de 20 reçus ne peuvent être envoyés par jour. Les Points sont généralement crédités dans les deux jours suivant l’envoi des reçus, toutefois dans les cas où il est difficile d’identifier les renseignements sur le produit participant, le délai peut être plus long. Les Points attribués pour les produits participants dans le cadre de Huggies® Récompenses à la suite de l’envoi de reçus ne seront crédités qu’à un seul compte. Dans le cas où un reçu ne peut être entièrement approuvé, le Commanditaire se réserve expressément le droit d’attribuer les Points à sa seule discrétion (voir la règle 10 pour plus de détails). Le Commanditaire a le droit d’accepter des reçus qui lui parviennent au-delà de la période de validité de 30 jours susmentionnée, s’il le veut.

3.2 Participer à des activités : Partout sur le Site Web HUGGIES.com ou l’appli mobile Huggies® Récompenses, il y a des activités offertes, certaines ayant une valeur en Points. Celles-ci peuvent comprendre, sans s’y limiter : visionner des vidéos, répondre à des sondages et autres activités sur le Site Web et l’appli mobile Huggies® Récompenses. Ces activités permettant de gagner des Points seront modifiées de temps à autre. Les Membres peuvent accéder aux activités et y participer plus d’une fois, toutefois ils ne peuvent accumuler des Points qu’une seule fois par activité, tel que décrit sur le Site Web et l’appli mobile Huggies® Récompenses.

3.3 Inviter des amis : Quand on vous demande de le faire, soumettez le nom et l’adresse de courriel unique de votre/vos ami(s) et chacun d’eux recevra un courriel. Vous pouvez donner l’adresse de courriel de parents ou d’amis uniquement si vous avez reçu l’autorisation de transmettre leur adresse au Commanditaire. Vous pouvez transmettre uniquement l’adresse de courriel d’amis avec lesquels vous entretenez directement des échanges volontaires dans les deux sens et avec qui il est raisonnable de conclure que vous entretenez une relation personnelle à la lumière des intérêts, des expériences, des opinions et d’autres facteurs pertinents que vous avez en commun. Vous pouvez uniquement transmettre les adresses de courriel de parents avec qui vous entretenez une relation mari-femme, conjoint(e) de fait ou parent-enfant et avec qui vous entretenez directement des échanges volontaires dans les deux sens. Vous recevrez cinquante (50) Points pour chacun de vos amis qui deviennent Membres du programme. Il y a une limite de 250 Points (cinq [5] recommandations d’amis) au moyen de cette méthode par Membre et par mois et un maximum de 3 750 Points (75 recommandations) par Membre pour la durée du programme Huggies® Récompenses. Vous pouvez recommander une personne ou une adresse de courriel une seule fois. Les recommandations multiples d’une même personne ou adresse de courriel par vous ou par d’autres après la première recommandation de cette personne ou adresse de courriel seront annulées. Le calcul du nombre de Points accumulés au moyen de recommandations par le Commanditaire est final et sans appel.

3.4 Les Points accumulés dans le cadre du programme Récompenses ne peuvent être transférés à d’autres Comptes de Membre et n’ont aucune valeur monétaire. Le Commanditaire se réserve le droit d’établir des moyens supplémentaires d’accumuler des Points, d’annuler les moyens actuellement en vigueur, d’exclure des types particuliers d’activités destinées à accumuler des Points et de préciser les périodes après lesquelles les Points inutilisés deviendront nuls. Les Points peuvent être accumulés seulement pour les activités effectuées et complétées par vous, tel que déterminé par le Commanditaire, et peuvent être appliqués seulement à votre Compte de Membre.

3.5 Cartes de fidélité : De temps à autre, le Commanditaire fera équipe avec un détaillant participant pour offrir aux Membres la possibilité de relier leur compte de fidélité d’un programme de fidélisation d’un détaillant participant au programme Huggies® Récompenses. Les Membres qui choisissent de relier leur programme de fidélisation participant peuvent gagner des Points chaque fois qu’ils achètent des produits HUGGIES® participants avec leur carte de fidélité du détaillant participant. Avant que les Membres puissent accumuler des Points au moyen de leur carte de fidélité, ils doivent d’abord relier leur compte de fidélité du détaillant au programme Huggies® Récompenses. La liaison d'un compte fidélité d’un détaillant est uniquement disponible pour les détaillants participants aux États-Unis.

La liaison d'un compte fidélité d’un détaillant au Site Web HUGGIES.com ou à l’appli mobile Huggies® Récompenses se produira instantanément, toutefois certains détaillants ont besoin d'une période de 48 heures pour approuver votre compte d’identité avant que les achats admissibles puissent commencer à être traités. Il n'y a pas de limite quant au nombre de différentes cartes de fidélité de détaillants qui peuvent être liées à un compte de Membre en tout temps, mais un utilisateur ne peut relier qu’une carte par détaillant. En outre, tout compte de fidélité chez un détaillant ne peut être lié qu’à un seul compte Huggies® Récompenses. Les Points gagnés par la liaison de carte de fidélité seront généralement ajoutés au compte Huggies® Récompenses d'un Membre dans 1 à 2 semaine(s), selon le détaillant. Veuillez prendre note : les programmes de fidélisation des détaillants participants peuvent changer à tout moment pour quelque raison que ce soit. Cela signifie que si un détaillant participant décide d’interrompre son association au programme Huggies® Récompenses, le Membre possédant le compte de fidélité du détaillant ne sera plus en mesure d’accumuler des Points basés sur ses achats de produits HUGGIES® participants. Dès qu’il sera en mesure de le faire, le Commanditaire informera les Membres par courriel ou par le biais d’un avis sur le Site Web que le détaillant a mis fin à son association au programme Huggies® Récompenses. Les Membres participants libèrent le Commanditaire de toute réclamation concernant les Points non crédités conséquemment à la décision du détaillant de se retirer du programme. En outre, le Commanditaire ne peut être tenu responsable des défaillances techniques pouvant empêcher un détaillant participant d'envoyer des données d'achats pour les Membres qui ont lié leur compte de fidélité à leur profil Huggies® Récompenses.


4. À QUOI PEUVENT ME SERVIR MES POINTS :

4.1 À participer à un concours ou à un jeu : Les Points peuvent être échangés contre une inscription à des concours ou à des jeux apparaissant dans la section Récompenses du Site Web ou l’appli mobile Huggies® Récompenses (voir la règle 5).

4.2 À faire don de vos Points à un organisme de bienfaisance : Les Points peuvent être échangés contre des dons aux organismes de bienfaisance apparaissant dans la section Récompenses du Site Web HUGGIES.com ou l’appli mobile Huggies® Récompenses (voir la règle 6).

4.3 À échanger mes Points contre des articles du catalogue de récompenses : Les Points peuvent être échangés contre des articles du catalogue de récompenses en ligne jusqu’à épuisement des stocks (voir la règle 7).

5.  COMMENT UTILISER VOS POINTS POUR PARTICIPER À UN CONCOURS OU À UN JEU : Chaque concours ou jeu est régi par un règlement officiel (ci-joint à titre de référence) dans lequel sont énoncés les conditions d’admissibilité, la Date de clôture, les prix offerts et le nombre de Points requis pour participer. Chaque fois que vous participerez à un concours ou à un jeu, votre Compte de Membre sera débité automatiquement du nombre de Points que vous utiliserez. Tous les concours et les jeux présentés sur le Site Web ou l’appli mobile Huggies® Récompenses sont nuls lorsqu’ils sont interdits ; de plus, ils sont assujettis au règlement officiel de ces concours ou de ces jeux. Vous pouvez participer aux concours ou aux jeux sans faire d’achat ni utiliser vos Points en suivant les instructions énoncées dans le règlement officiel.

6. COMMENT FAIRE DON DE VOS POINTS : Dans la section programme Récompenses du Site Web ou l’appli mobile Huggies® Récompenses sont affichés un ou plusieurs organismes de bienfaisance ; ces organismes pourront changer de temps à autre sans préavis. Le don qui sera offert contre chaque Point versé sera précisé sur le Site Web HUGGIES.com ou l’appli mobile Huggies® Récompenses au moment où vous effectuerez le don. Chaque fois que vous ferez un don, le nombre de Points applicables sera déduit automatiquement et de façon permanente de votre Compte de Membre. Une fois effectué, un don ne peut être annulé ou inversé. Vous ne recevrez PAS de reçu d’impôt pour les dons faits avec des Points. Note : les options de dons offertes peuvent varier en fonction de l’État, du territoire ou de la province de résidence du Membre.

7. COMMENT ÉCHANGER VOS POINTS CONTRE DES ARTICLES DU CATALOGUE DE RÉCOMPENSES ? Un catalogue contenant les articles disponibles est affiché et mis à jour de temps à autre sur le Site Web. Les articles offerts peuvent être modifiés en tout temps à l’entière discrétion du Commanditaire, et sont disponibles jusqu’à épuisement des stocks. Les articles du catalogue et le nombre de Points requis peuvent varier en fonction du pays de résidence du Membre. La disponibilité des articles peut varier tout au long de la durée du programme Récompenses ; toutefois, nous vous encourageons à vérifier le catalogue périodiquement pour les mises à jour des articles disponibles. Le Commanditaire se réserve le droit de remplacer un article par un autre de valeur comparable ou supérieure quelle qu’en soit la raison et de changer la valeur en Points associée à tout article, en tout temps. À chaque article correspond un certain nombre de Points pouvant être échangés, comme cela est mentionné dans le catalogue. Vous ne pouvez pas échanger vos Points contre un article à moins d’avoir accumulé le nombre de Points requis pour cet article dans votre Compte de Membre. Pour échanger vos Points contre un article, parcourez le catalogue, sélectionnez l’article que vous souhaitez commander et suivez les instructions pour confirmer votre sélection. Une fois la commande passée, votre Compte de Membre sera débité du nombre de Points correspondant à l’article. Vous recevrez un courriel de confirmation de votre transaction. Les frais d’expédition et de manutention ne s’appliquent pas et ne seront facturés à aucun Membre. Les commandes seront expédiées à l’adresse fournie au moment de l’inscription, dans les 6 à 8 semaines après que la commande ait été passée. Nous nous réservons le droit de supprimer tout article du catalogue en tout temps. En cas d’erreur d’impression ou d’erreur d’affichage concernant la valeur en Points correspondant à tout article, le Commanditaire n’est pas dans l’obligation de satisfaire une demande d’échange d’une valeur inexacte.

8. AUCUNE GARANTIE : LE COMMANDITAIRE NE DONNE AUCUNE GARANTIE, QUELLE QU’ELLE SOIT, RELATIVEMENT AU PROGRAMME RÉCOMPENSES, QUI EST PROPOSÉ « TEL QUEL » ET « SELON LES DISPONIBILITÉS ». LE COMMANDITAIRE REJETTE EXPRESSÉMENT TOUTE DÉCLARATION OU GARANTIE STIPULANT QUE SON PROGRAMME RÉCOMPENSES EST EXEMPT D’ERREURS. LE COMMANDITAIRE REJETTE DE PLUS TOUTE GARANTIE QUANT À L’EXACTITUDE, À L’EXHAUSTIVITÉ, À LA RAPIDITÉ D’EXÉCUTION DE TOUT CONTENU OU DE TOUTE INFORMATION DIVULGUÉE DANS LE CADRE DU PROGRAMME RÉCOMPENSES. LE COMMANDITAIRE REJETTE EXPRESSÉMENT TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS, Y COMPRIS LES GARANTIES TACITES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’APTITUDE À UNE FIN DONNÉE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON AINSI QUE CELLES QUI RÉSULTENT D’UNE LOI, DE TOUTE AUTRE OBLIGATION LÉGALE, D’HABITUDES COMMERCIALES OU D’USAGE SUR LE MARCHÉ. EN OUTRE, LE COMMANDITAIRE ET SES MANDATAIRES AUTORISÉS NE FONT AUCUNE REPRÉSENTATION ET N’OFFRENT AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE CONCERNANT L’APPARENCE, LA SÉCURITÉ OU LA PERFORMANCE DE TOUT ARTICLE OU PRIX ATTRIBUÉ PAR L’ENTREMISE DE TOUT CONCOURS OU JEU OU COMMANDÉ PAR L’INTERMÉDIAIRE DU CATALOGUE DU SITE WEB. LES MEMBRES ASSUMENT TOUS LES RISQUES DE PERTE DES PRODUITS OU PRIX OU DE DOMMAGES APRÈS L’EXPÉDITION. CERTAINES ADMINISTRATIONS NE PERMETTENT PAS D’EXCLURE LES GARANTIES IMPLICITES; CETTE EXONÉRATION DE GARANTIES PEUT DONC S’APPLIQUER DE MANIÈRE LIMITÉE DANS CERTAINS CAS.

9. POLITIQUE DE RETOUR : Aucune annulation des commandes par catalogue, ni aucun échange, remboursement ou retour de tout article ne seront autorisés. Les articles du catalogue ne peuvent en aucun cas être échangés contre de l’argent, un crédit ou tout autre article ou Point. Vous assumez la responsabilité de tout impôt fédéral, provincial, territorial et local (y compris l’impôt sur le revenu et la retenue d’impôt), s’il y a lieu, ainsi que de tous les coûts et dépenses liés à l’acceptation et à l’utilisation de tout article, à l’exception de l’expédition et de la manutention (comme cela a été mentionné auparavant).

10. REÇUS, POINTS ET COMPTES :

10 a. Limites de reçus téléversés : Chaque reçu ne peut être approuvé qu’une seule fois. Toute nouvelle tentative pour envoyer un reçu préalablement approuvé sera déclarée nulle et inadmissible pour gagner des Points. Tous les reçus doivent être envoyés dans les 30 jours suivant la date d’achat pour être admissibles pour des Points. Les reçus peuvent être conservés par le Commanditaire jusqu’à un an suivant leur envoi.

10 b. Compte de membre : Limite d’un (1) Compte de Membre par personne et par adresse électronique. S’il est découvert que plusieurs Comptes de Membre ont été créés par une même personne ou bien si de nombreuses adresses électroniques ont été utilisées, lesdits Comptes de Membre et les Points associés à ces Comptes peuvent être annulés à la discrétion du Commanditaire. En vous inscrivant, vous acceptez de préserver la confidentialité de votre mot de passe et de votre Compte de Membre et vous assumez l’entière responsabilité de toutes les activités réalisées par l’emploi de votre mot de passe ou de votre Compte de Membre. Le Commanditaire, à son entière discrétion, peut annuler les reçus téléversés dans plusieurs Comptes de Membre sous différentes adresses électroniques. Les Points dans un Compte en particulier ne peuvent être ni transférés ni combinés à tout autre Compte, ni partagés avec tout autre Compte de Membre. Aucun groupe, club ou organisme ne peut ouvrir un Compte ou participer au programme Récompenses. Le fait de posséder un Reçu ne constitue pas une preuve de téléversement du Reçu dans un Compte de Membre donné. Si, pour une quelconque raison, votre Compte de Membre est fermé par vous ou par le Commanditaire, tous les Points accumulés seront perdus. Les Membres peuvent être appelés à fournir des preuves d’identité.

10 c. Expiration des Points en raison de l’inactivité d’un compte : Les Points seront conservés dans le compte du membre jusqu’à ce qu’ils soient échangés ou jusqu’à leur expiration telle qu’elle est définie dans les présentes, selon la première des deux éventualités. Les Points conservés dans les comptes dans lesquels aucun Point n’a été accumulé ou échangé pendant douze (12) mois civils consécutifs arriveront automatiquement à expiration à la fin du dernier jour du douzième mois. 
Les ajustements apportés aux comptes par le Commanditaire ne seront pas considérés comme une activité admissible. Les Points expirés seront retirés du compte du membre. Aucun délai, remboursement en argent ou toute autre forme d'échange ne seront autorisés pour les Points expirés.

10 d. Limite de Points : Le Commanditaire se réserve le droit de limiter le nombre de Reçus téléversés par Compte de Membre par jour ou de modifier toute limite de téléversement de Reçus affichée, en tout temps et sans préavis. Il vous incombe de vérifier sur le Site Web et dans les présentes modalités si la limite de Reçus téléversés a été modifiée.

10 e. Nullité : Les Points ne donnent aux participants aucun droit de propriété, ni aucun droit ni intérêt dévolus et n’ont aucune valeur marchande. Les Points inutilisés devront être déclarés nuls à la fin du programme Récompenses ou à une période ou à une date d’expiration que le Commanditaire pourrait imposer de temps à autre.

10 f. Aucun transfert : Les Reçus, les Points et les Comptes de Membre ne peuvent être vendus ou échangés, ni faire l’objet de troc ni être cédés ou transférés à une tierce partie ou partagés avec une tierce partie ou mis aux enchères sur un site en ligne ou autrement. Tout Point de récompense que le Commanditaire considère, à sa seule discrétion, avoir été vendu, échangé, troqué ou cédé en violation, peut être confisqué ou annulé. Les Points, une fois échangés (contre des articles du catalogue, pour participer à un concours, jouer à un jeu ou remettre à une œuvre de bienfaisance), ne peuvent être récupérés, remboursés, transférés ou réutilisés.

11. Profil de Membre et solde de Points : Lorsqu’ils ont ouvert une session dans le programme Huggies® Récompenses ou l’appli mobile Huggies® Récompenses, les Membres peuvent voir les renseignements fournis à l’inscription dans leur profil de Membre ainsi que leur solde de Points. Le Commanditaire tentera de porter les Points obtenus au Compte des Membres en temps utile. Cependant, ni le Commanditaire ni ses mandataires ne peuvent être tenus responsables des Points qui n’ont pas été portés au Compte d’un Membre ou qui ont été portés au mauvais Compte. Le Commanditaire se réserve le droit d’invalider des Points s’il détermine, à sa seule discrétion, que ces Points ont été portés par erreur à un Compte ou qu’ils ont été obtenus de façon frauduleuse, on d’une façon non stipulée dans les présentes. Les Renonciataires (tels que définis ci-dessous) ne seront nullement tenus responsables de toute divergence, omission, incohérence ou erreur relativement au profil de Membre d’un Compte. Chaque Membre assume l’entière responsabilité de s’assurer que son adresse d’expédition est correcte dans son profil de Membre avant d’échanger ses Points contre des articles du catalogue. Sous réserve d’être perdus ou d’expirer, les Points seront conservés dans votre Compte de Membre jusqu’à ce qu’ils soient échangés contre des articles du catalogue, pour participer à un concours ou à un jeu ou remis à une œuvre de bienfaisance, ou jusqu’à la fin du programme Récompenses, selon la première de ces éventualités. Le Commanditaire se réserve le droit d’imposer des périodes ou des dates d’expiration aux Points inutilisés ou de les réviser, à sa seule discrétion. Toutes les décisions se rapportant aux soldes, aux échanges et aux pertes de Points ainsi qu’à l’identité de l’utilisateur d’un Compte de Membre sont à notre entière discrétion, définitives et exécutoires.

En cas de litige quant à l’identité d’un détenteur de Compte inscrit, l’inscription sera réputée avoir été effectuée par le détenteur autorisé du Compte de courrier électronique dont l’adresse a été utilisée au moment de l’inscription et celui-ci devra respecter les présentes modalités. Par « détenteur autorisé du Compte », on entend la personne physique à qui un fournisseur d’accès Internet ou de services en ligne, ou toute autre organisation chargée d’attribuer des adresses de courriel pour le domaine associé à l’adresse communiquée, a attribué une adresse de courriel.

12. VÉRIFICATION D’UN REÇU : Tous les Reçus téléversés sont sujets à vérification à l’entière discrétion du Commanditaire et de ses mandataires autorisés. Aucun Point ne sera porté au Compte si le Reçu est réputé nul, quelle qu’en soit la raison. Le Commanditaire peut, à son entière discrétion, déterminer qu’un Reçu est nul pour quelque raison que ce soit, notamment dans les cas suivants : les Reçus obtenus par des sources ou des réseaux non autorisés ou illégitimes, y compris les Reçus achetés ou obtenus en ligne ou aux enchères; les Reçus qui ne sont pas originaux ou sont illisibles, modifiés, mutilés, altérés, reproduits, volés, falsifiés, contrefaits, irréguliers ou dépourvus des marques appropriées; les Reçus ni attestés ni reconnus comme étant des Reçus valides émis par le Commerçant ou le Détaillant; les Reçus dont il est établi qu’ils ont été préalablement téléversés et utilisés; les Reçus téléversés ou envoyés de façon incorrecte ou incomplète; ou les Reçus qui contiennent des erreurs d’impression ou de production, ou toute autre erreur, quelle qu’elle soit. Sauf mention expresse susmentionnée, le Commanditaire décline toute responsabilité ou obligation pour ce qui est des Reçus déclarés nuls. Seuls les Reçus obtenus selon les méthodes approuvées par le Commanditaire sont admissibles au programme Récompenses. Les Reçus recueillis par le biais de centres de recyclage, d’imprimeries ou d’institutions (y compris, sans s’y limiter, les hôpitaux ou les écoles) ne sont pas admissibles.

13. Le Commanditaire se réserve le droit de modifier toute partie des présentes modalités officielles en tout temps en mettant à jour ce document. Les modifications peuvent concerner notamment la durée du programme Récompenses, les méthodes et le nombre de méthodes permettant d’accumuler des Points, le type ou le nombre de jeux, de concours ou d’activités promotionnelles dont la participation exige un échange de Points, le nombre de Points pouvant être échangés dans le cadre du programme Récompenses et toute option mise à votre disposition se rapportant à votre Compte de Membre. Ces modifications peuvent être apportées en tout temps, sans préavis, et ce, même si elles peuvent affecter votre capacité d’accumuler ou d’utiliser des Points. Si vous continuez de participer à une composante du Site Web, quelle qu’elle soit, après la publication de toute modification telles celles-ci, vous serez réputé avoir accepté la version modifiée des présentes modalités officielles, vous vous trouverez lié par ces modifications et vous devrez donc visiter régulièrement ce Site Web afin de prendre connaissance des modalités officielles en vigueur auxquelles vous êtes lié. En cas de manquement aux présentes modalités officielles ou de tentative de se conduire de manière incompatible avec les présentes modalités officielles ou de conduite préjudiciable au Commanditaire, ou en cas d’assertion inexacte ou d’activité frauduleuse relative au programme Récompenses, ou de manquement aux lois fédérales, provinciales ou municipales, ainsi qu’à des règlements ou ordonnances, de votre part peut avoir pour effet, à la seule discrétion du Commanditaire, sans égard à tout droit ou recours auxquels le Commanditaire peut avoir accès en droit ou en équité, d’entraîner la fermeture de votre Compte de Membre et de conduire à la perte des Points accumulés dans le cadre du programme Récompenses, au gré du Commanditaire ou de ses mandataires autorisés.

14. Nonobstant ce qui précède, advenant que le Commanditaire décide de supprimer le Site Web ou de supprimer le programme Récompenses avant la Date de clôture, un préavis sera donné à tous les utilisateurs (à l’entière discrétion du Commanditaire). Après la période de préavis du programme Récompenses, les Points ne seront plus échangeables et deviendront automatiquement nuls.

15. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ : Les Renonciataires (tels que définis aux présentes) n’assument aucune responsabilité pour quelque problème technique ou défectuosité technique que ce soit découlant des circonstances suivantes ou en relation avec elles, lesquelles pourraient affecter ou interrompre l’exploitation du programme Récompenses : défaillances du matériel ou du logiciel; ordinateur, téléphone, câble, satellite, réseau ou composante électronique défectueux, problèmes de connectivité sans fil, d’Internet ou autres de communication en ligne; erreurs ou restrictions des fournisseurs de services Internet, de serveurs, d’ordinateur central ou de téléphone; transmissions de données inintelligibles, confuses ou défectueuses; défaut d’expédition ou de réception de communication par courriel ou téléphone; courriels retardés, en retard, perdus, inintelligibles, endommagés, mal acheminés, non livrés ou interceptés; inaccessibilité du Site Web ou du système téléphonique en tout ou en partie, pour quelque raison que ce soit; congestion de la circulation sur Internet ou sur le Site Web ou des lignes téléphoniques; intervention non autorisée, humaine ou non, dans l’exploitation du programme Récompenses, y compris, sans s’y limiter, l’erreur humaine, l’intervention non autorisée, le piratage, la fraude, le vol, les virus, les bogues et les vers; ou la destruction de tout aspect du programme Récompenses ou des données de celui-ci, y compris, sans s’y limiter, le sabotage ou le piratage des lignes téléphoniques, ou la perte, l’erreur de calcul, les directives erronées, l’inaccessibilité ou la non-disponibilité d’un Compte de Membre utilisé dans le cadre du programme Récompenses. Les Renonciataires ne seront nullement tenus responsables de toute blessure corporelle ou de toute perte ou de tout dommage matériel de quelque nature que ce soit que pourrait subir l’équipement informatique de l’utilisateur ou de toute autre personne suite à sa participation au programme Récompenses, ou à l’utilisation ou au téléchargement de toute information du Site Web. L’utilisation du Site Web est aux risques de l’utilisateur. SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, TOUS LES ARTICLES DU PROGRAMME RÉCOMPENSES SONT FOURNIS « TELS QUELS », SANS AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE, IMPLICITE OU EXPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES SUR LA QUALITÉ MARCHANDE, L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, OU L’ABSENCE DE CONTREFAÇON. CERTAINS ÉTATS NE PERMETTENT PAS UNE TELLE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ; CELLE-CI PEUT DONC NE PAS S’APPLIQUER DANS CERTAINS CAS.

16. CONDITIONS DE LA PARTICIPATION DE L’UTILISATEUR : En s’inscrivant, tous les participants signifient leur consentement à être liés par les présentes modalités officielles (et par tout règlement officiel d’une promotion pouvant apparaître sur le Site Web le cas échéant), de même que par les décisions du Commanditaire et de ses mandataires autorisés, lesquelles décisions dans tous leurs aspects sont sans appel et exécutoires. Le Commanditaire et ses mandataires autorisés peuvent, à leur entière discrétion, déclarer toute personne non admissible à un aspect du programme Récompenses, ou peuvent annuler, suspendre ou bloquer un Compte enregistré par une telle personne (et rendre nuls tous les Points qui y sont associés) si le Commanditaire et ses mandataires autorisés présument ou soupçonnent qu’une telle personne est impliquée ou a tenté de s’impliquer dans une des activités suivantes : (a) agir en violation des présentes modalités officielles; ou (b) endommager, altérer ou corrompre l’exploitation du Site Web; ou (c) agir avec l’intention d’ennuyer, de harceler ou d’abuser une autre personne; ou (d) utiliser un robot de recherche automatisé, un script ou autre matériel automatisé, mécanique, programmé ou robotisé pour soumettre des données sur le Site Web; ou (e) faire des tentatives répétées de téléverser des Reçus nuls dans un ou plusieurs Comptes, tel que déterminé par le Commanditaire; ou (f) se livrer à toute activité ou comportement anti sportif, inapproprié, peu obligeant, perturbateur, frauduleux, potentiellement frauduleux ou anormal; ou (g) se livrer à toute activité considérée, à l’entière discrétion du Commanditaire et de ses mandataires autorisés, comme étant généralement incompatible avec l’exploitation prévue du Site Web.

AVERTISSEMENT : TOUTE TENTATIVE PAR UNE PERSONNE D’ENDOMMAGER OU D’ALTÉRER DÉLIBÉRÉMENT TOUT SITE WEB OU DE NUIRE À L’EXPLOITATION LÉGITIME DU SITE WEB CONSTITUE UNE VIOLATION DE LA LOI PÉNALE ET DES LOIS CIVILES. ADVENANT UNE TELLE TENTATIVE, LE COMMANDITAIRE ET SES MANDATAIRES AUTORISÉS SE RÉSERVENT LE DROIT DE POURSUIVRE UNE TELLE PERSONNE EN JUSTICE ET DE LUI RÉCLAMER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS (Y COMPRIS DES FRAIS EXTRAJUDICIAIRES) JUSQU’AUX LIMITES PERMISES PAR LA LOI.

17. DÉGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ : EN S’INSCRIVANT, TOUS LES PARTICIPANTS, EN LEUR NOM PERSONNEL ET AU NOM DE LEURS LIQUIDATEURS (EXÉCUTEURS TESTAMENTAIRES), DE LEURS HÉRITIERS ET DE LEURS AYANTS DROIT, CONSENTENT À DÉGAGER LE COMMANDITAIRE, SES SOCIÉTÉS MÈRES, SES FILIALES, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES FRANCHISÉS ET SES AGENCES DE PUBLICITÉ ET DE PROMOTION AINSI QUE TOUS LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS ET MANDATAIRES RESPECTIFS (COLLECTIVEMENT APPELÉS LES « RENONCIATAIRES »), DE TOUTE RESPONSABILITÉ, RÉCLAMATION OU ACTION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT POUR BLESSURE, PERTE, DOMMAGE DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT, FÛT-IL SPÉCIAL, EXEMPLAIRE, PUNITIF, INDIRECT, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS OU D’ÉCONOMIES), DANS LE CADRE D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT CIVIL, D’UNE RESPONSABILITÉ OBJECTIVE OU AUTRE QUI SERAIT CONSÉCUTIVE OU LIÉE DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT À (A) TOUTE UTILISATION DU PROGRAMME RÉCOMPENSES, NOTAMMENT À UNE PRÉPARATION, UNE PARTICIPATION OU UN DÉPLACEMENT LIÉS À UN PRODUIT OU PRIX OU À UNE ACTIVITÉ Y AFFÉRENT, OU À LA RÉCEPTION, LA PROPRIÉTÉ OU L’UTILISATION DE TOUT PRODUIT OU PRIX; (B) TOUT DÉFAUT OU RETARD DE LA PART DU COMMANDITAIRE DANS LE CADRE DU PROGRAMME RÉCOMPENSES (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LE FAIT D’UTILISER OU L’INCAPACITÉ D’UTILISER QUELQUE ÉLÉMENT DU PROGRAMME RÉCOMPENSES QUE CE SOIT, TOUTE ERREUR DE TYPOGRAPHIE, D’IMPRESSION, DE RÉSEAU, TOUTE ERREUR MÉCANIQUE, ÉLECTRONIQUE, HUMAINE OU AUTRE, TOUTE ERREUR POUVANT SURVENIR DANS LE CADRE DE L’ADMINISTRATION DU PROGRAMME RÉCOMPENSES OU DE L’ÉCHANGE ET DE L’ACCUMULATION DE POINTS, LE TRAITEMENT ERRONÉ DES REÇUS OU DES POINTS, LA MISE EN ORDRE INCORRECTE DES POINTS, OU TOUTE DONNÉE INEXACTE OU INCORRECTE CONTENUE SUR LE SITE WEB, DANS LE CATALOGUE OU DANS UN COMPTE DE MEMBRE); OU (C) L’EXÉCUTION OU LA NON-EXÉCUTION DU PROGRAMME RÉCOMPENSES DE LA PART DU COMMANDITAIRE, MÊME SI LE COMMANDITAIRE A ÉTÉ PRÉVENU DE LA POSSIBILITÉ DESDITS DOMMAGES. CETTE DÉNÉGATION DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUE À TOUT DOMMAGE OU TOUTE BLESSURE RÉSULTANT D’UN DÉFAUT D’EXÉCUTION, D’UNE ERREUR, D’UNE OMISSION, D’UNE INTERRUPTION, D’UNE SUPPRESSION, D’UNE DÉFECTUOSITÉ, D’UN RETARD DANS UNE EXÉCUTION OU UNE TRANSMISSION, D’UN VIRUS INFORMATIQUE, D’UNE PANNE DE TRANSMISSION, D’UN VOL, D’UNE DESTRUCTION OU D’UN ACCÈS NON AUTORISÉ, DE LA MODIFICATION OU DE L’UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS FOURNIS AU MOMENT DE L’INSCRIPTION, QU’IL S’AGISSE D’UNE RUPTURE DE CONTRAT, D’UN COMPORTEMENT DÉLICTUEUX, D’UNE NÉGLIGENCE OU DE TOUTE AUTRE CAUSE DE POURSUITE. VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ ET, PAR LES PRÉSENTES, INDEMNISEZ ET TENEZ À COUVERT LES RENONCIATAIRES DE TOUT GESTE POSÉ PAR TOUT UTILISATEUR AUTORISÉ À UTILISER VOTRE COMPTE DE MEMBRE, NOTAMMENT EN CE QUI A TRAIT À L’ACCUMULATION DE POINTS, À L’ÉCHANGE DE POINTS ET À LA DIVULGATION DE MOTS DE PASSE À DES TIERS. LES PARTICIPANTS CONVIENNENT QUE TOUTE CAUSE D’ACTION DÉCOULANT DU PROGRAMME RÉCOMPENSES OU RELIÉE À CELUI-CI DOIT ÊTRE RÉGLÉE INDIVIDUELLEMENT, SANS RECOURS À TOUTE FORME D’ACTION COLLECTIVE.

18. En cas de divergence entre les détails contenus dans les présentes modalités officielles et les détails contenus dans d’autres documents, les détails du programme Récompenses énoncés dans les présentes modalités officielles prévaudront.

19. Si une quelconque disposition contenue dans ces modalités officielles est éventuellement jugée non valide ou inexécutable par un tribunal compétent, cette disposition devra être retirée des présentes modalités, dont le reste demeurera pleinement en vigueur.

20. LOI APPLICABLE : Toutes les questions de droit concernant la réalisation, la validité, l’interprétation et l’applicabilité des présentes modalités officielles ou les droits et les obligations du participant et du Commanditaire dans le cadre du programme Récompenses sont régies par les lois en vigueur dans l’État du Texas et doivent être interprétées en vertu desdites lois, sans considération pour les principes de conflits de lois du Texas. Tous les participants reconnaissent la compétence des tribunaux de l’État du Texas et acceptent de se soumettre à l’autorité exclusive de ces tribunaux.

21. AUCUNE RENONCIATION À UNE DISPOSITION DES PRÉSENTES. Le défaut du Commanditaire d’exercer ou de faire valoir tout droit ou toute disposition des présentes modalités officielles ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition à moins que le Commanditaire ne l’ait reconnu et accepté par écrit.

22. Titres. Les titres dans les présentes modalités officielles ont été inclus pour plus de commodité. Ils ne limitent ni n’affectent ces modalités officielles.

23. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS : Sauf indication contraire dans la politique de confidentialité, les renseignements recueillis des participants seront utilisés exclusivement pour l’administration du programme Huggies® Récompenses ou l’appli mobile Huggies® Récompenses, un concours ou un jeu ou la livraison d’un article. Les renseignements fournis au moment de l’inscription ne seront pas partagés, à moins que le participant ait choisi de recevoir de l’information supplémentaire et du matériel promotionnel d’un tiers. En plus de recueillir des données au sujet de vos achats de produits Huggies, le Commanditaire se réserve le droit de recueillir des données sur les achats d’autres produits de la marque Kimberly Clark. Ceci permet au Commanditaire de fournir des informations et des promotions adaptées aux intérêts du Membre. En devenant Membre, vous acceptez toutes les modalités de la politique de confidentialité du Commanditaire à l’adresse : www.HUGGIES.com. En cas d’incompatibilité entre cette politique de confidentialité et les présentes modalités officielles, les présentes modalités officielles auront préséance et autorité.

24. Totalité de l’entente. Les présentes modalités officielles, auxquelles peuvent s’ajouter des articles qui en feraient partie à titre de référence, constituent la totalité de l’entente entre le Commanditaire et les Membres du Site Web participant au programme Récompenses ; ladite entente remplace tout accord ou toute entente préalable (sous forme verbale ou écrite). Si un juge trouve inexécutable ou invalide toute condition des présentes, ladite condition sera mise en application dans les limites permises par les lois en vigueur et les autres conditions demeureront pleinement en vigueur.

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